Mentions légales, CGU,
& Politique de confidentialité
Mentions légales
Éditeur du site
Le site internet www.holyshift.fr est édité par l’entreprise individuelle Holy Shift,
- immatriculée sous le numéro SIRET :
83502970300039
- Directrice de la publication : Cycy GILLES
- Contact : design(at)vanille-fraise.com
Hébergeur
Le site est hébergé par OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix
Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, graphismes, logos, icônes) est la propriété exclusive de Holy Shift, sauf mentions contraires. Toute reproduction, distribution ou modification de ces éléments est strictement interdite sans l'accord écrit de l'éditeur.
CGU - Condition Générale d'Utilisation
Objet
Le site a pour objet :
- la présentation des prestations proposées,
- la vente de services et/ou produits numériques ou physiques,
- la mise à disposition de contenus informatifs ou professionnels.
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière licite et conforme à la réglementation en vigueur.
Liens Hypertextes
Toute création de lien vers le site doit faire l’objet d’une autorisation préalable. L’Éditeur n’est pas responsable du contenu des sites tiers vers lesquels pointent des liens depuis son propre site.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (marques, textes, logos, designs de stickers, photographies produits, vidéos, codes sources des signatures mail) sont la propriété exclusive de Holy Shift.
- Interdiction : Toute reproduction ou adaptation, même partielle, est strictement prohibée sans accord écrit préalable.
- Droit de citation : L'Éditeur se réserve le droit de citer ses réalisations (même celles créées pour des clients) comme référence dans son portfolio, sauf clause de confidentialité contraire signée entre les parties.
Responsabilité
Le responsable ne peut être tenu responsable :
- d’interruptions du site,
- d’erreurs techniques,
- d’inexactitudes des informations,
- d’un mauvais usage du site par l’utilisateur.
Politique de Confidentialité & RGPD
Obligations du Responsable
Le responsable du traitement s’engage à :
- protéger les données collectées
- limiter la collecte aux données nécessaires
- ne jamais vendre les données
- garantir la sécurité des informations
- notifier toute violation de données si requis
Finalités
- répondre aux demandes envoyées via les formulaires
- gérer les commandes et prestations
- assurer le suivi clien
- envoyer des communications (si consentement)
- analyser l’audience et améliorer le site
- respecter les obligations légales
Vos droits
Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose :
- droit d’accès
- droit de rectification
- droit d’effacement
- droit d’opposition
- droit à la limitation
- droit à la portabilité
Toute demande peut être adressée à : [email]
Une réponse sera apportée sous 1 mois.
Cookies
Le site utilise des cookies afin de :
- assurer son bon fonctionnement
- mesurer l’audience
- améliorer l’expérience utilisateur
Types de cookies utilisés :
- essentiels
- statistiques (Google Analytics)
- marketing (le cas échéant)
Un bandeau permet d’accepter, refuser ou personnaliser les cookies.
Les préférences peuvent être modifiées à tout moment.
Un bandeau permet d'accepter ou de refuser les traceurs. Conformément aux recommandations de la CNIL, votre choix est conservé pendant 6 mois. Si toute fois vous décidez de naviguer sur le site sans valider votre choix, ceci vaudra acceptation.
Base légale du traitement
Les traitements de données reposent sur les fondements juridiques suivants :
- consentement de l’utilisateur
- exécution contractuelle (commande, prestation, facturation)
- obligations légales
- intérêt légitime (sécurité, prévention fraude, amélioration du service)
Catégories de données collectées
Selon l’utilisation du site, peuvent être collectées :
- données d’identité
- données de contact
- données de transaction
- données de navigation
- données professionnelles
Données collectées
Peuvent notamment être collectées :
- Nom, Prénom
- adresse email
- téléphone
- adresse postale
- informations de facturation
- contenu des messages envoyés
- historique d’achats
- adresse IP
- statistiques de navigation
Aucune donnée sensible n’est collectée volontairement.
Destinataires des données
Les données peuvent être transmises uniquement aux prestataires nécessaires :
- hébergeur du site
- prestataires techniques
- solution e-commerce (WooCommerce)
- services de paiement sécurisés
- outils statistiques (Google Analytics)
Ces prestataires sont soumis à des obligations strictes de confidentialité.
Durée de conservation
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire :
- données prospects : 3 ans après dernier contact
- données clients : durée contractuelle + obligations légales
- facturation : 10 ans (obligation comptable)
- cookies : maximum 13 mois
Litiges - Droit applicable - Tribunal compétent
Le présent document est régi par le droit français.
Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes du ressort du siège social, sauf disposition légale contraire.