Article 1 -Accès et Gestion du Site

L’accès au site est gratuit. L’Éditeur se réserve le droit de suspendre, interrompre ou limiter l'accès pour maintenance ou mise à jour. L’utilisateur est seul responsable de la protection de son matériel informatique contre les virus.

Article 2 - Propriété Intellectuelle (CGU)

vidéos, codes sources des signatures mail) sont la propriété exclusive de Holy Shift.

• Interdiction : Toute reproduction ou adaptation, même partielle, est strictement prohibée sans accord écrit préalable.
• Droit de citation : L'Éditeur se réserve le droit de citer ses réalisations (même celles créées pour des clients) comme référence dans son portfolio, sauf clause de confidentialité contraire signée entre les parties.

Article 4 -Boutique en ligne : Produits personnalisés et Standards

5.1 Articles sur-mesure : Conformément à l’Art. L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation est exclu pour les produits nettement personnalisés (stickers avec texte/couleur choisis, logos, etc.). Aucun remboursement n'est possible une fois la fabrication lancée. 5.2 Articles standards : Le Client dispose de 14 jours pour retourner un produit non personnalisé, à condition qu'il soit dans son état d'origine (non utilisé, non décollé).

Article 5 -Responsabilité de Pose (Stickers)

Les photographies des produits ne sont pas contractuelles (des variations de couleurs peuvent exister selon les écrans).Clause de pose : Le Prestataire décline toute responsabilité en cas de mauvaise manipulation lors de la pose (bulles, plis, support mal nettoyé). Un sticker utilisé ou décollé de son support initial ne pourra en aucun cas être remboursé ou échangé.

Article 7 - Collecte et protection de données

Les données collectées servent à la gestion des relations. Elles servent ainsi a identifier une personne, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique ou sociale.

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont utilisées par l'éditeur pour la gestion des relations avec vous.

Les données personnelles collectées sont les suivantes :

- adresse mail.

Les droits d’accès, rectification, suppression, limitation, opposition et portabilité peuvent être exercés par l’utilisateur.

Article 8 - Droit d'accès, de rectification et de déréférencement de vos données

Les utilisateurs ont le droit d’accès (prise de connaissance de leurs données personnelles les concernant), de rectification, de suppression (mise à jour des données les oncernant), de suppression (supprimer leurs données à caractère personnel), d’opposition à la collecte de leurs données.

Les demandes doivent être accompagnées d’une preuve d’identité, en application à la réglementation applicable aux données à caractère personnel prévue par la RGPD.

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l'adresse suivante : design[at]vanille-fraise.com.

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité en cours de validité, signée et faire mention de l'adresse à laquelle l'éditeur pourra contacter le demandeur.

Article 9 - Utilisation des données

Les données sont utilisées pour la mise à disposition des services, l’amélioration de la plateforme, la personnalisation des services en fonction des préférences de l’utilisateur mais aussi pour garantir un environnement sécurisé.

La base légale des traitements est l'exécution du contrat entre l'utilisateur et la Plateforme.

Les utilisations sont les suivantes : accès et utilisation de la Plateforme ; gestion du fonctionnement et optimisation du site ; vérification, identification et authentification des données transmises par l'utilisateur ; selon ses préférences, prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et envoi d'informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l'utilisateur.

Article 10 - Politique de conservation des données

Les données sont conservées le temps nécessaire à la fourniture des services et à la satisfaction des obligations légales. Certains éléments peuvent être conservés après la fermeture du compte.

Article 12 - Offres commerciales

Les utilisateurs peuvent recevoir des offres commerciales de l’éditeur. En cas de refus, il vous suffit d'en faire part à l'éditeur en répondant directement au mail envoyé. Si démarchage téléphonique, notifier votre refus à l'adresse mail postmaster(at)vanille-fraise.com en spécifiant votre identié et coordonnées téléphoniques.

Article 13 - Cookies

Les cookies (également appelés traceurs et fichiers électroniques) sont utilisés pour mesurer l’audience du site et offrir une expérience personnalisée. Ils sont déposés sur vos terminal tels que votre ordinarteur, tablette, smartphone. Plus d'informations sur : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi.

Le site peut ainsi collecter des informations standards automatiquement. L’utilisateur peut désactiver les cookies à tout moment.

Toutes informations collectées indirectement seront utilisées pour suivre le type, le volume ert la configuration du trafic utilisant ce site à des fins d'amélioreration des services offerts.

Des cookies émanant de l'éditeur du site peuvent être déposés sur votre terminal, avec votre accord.

Ainsi, lors de la navigation sur ce site, vous trouverez en bas de votre fenêtre de navigateur une bannière sur l'utilisation des cookies. Avant de poursuivre la navigation, l'utilisateur devras accepter ou refuser l'utilisation des cookies. Le consentement donné sera valable pour une période de un (1) mois. Nous vous donnons également l'opportunité de révoquer votre consentement.

Article 14 - Photographies et représentation des produits

Les photographies des produits ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.

Article 15 - Loi applicable

Les conditions d’utilisation sont régies par la loi Française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur (Paris).